Une invention suisse : la RPLP

La Suisse, en ce qui la concerne, a réglé en grande partie ce problème des poids lourds grâce à sa  forte culture du chemin de fer d’une part et par l’institution, d’autre part,  d’une  taxation imposée à tous les véhicules de plus de 3,5 T circulant sur son territoire. Nathalie Caron, représentante de l’office fédéral du développement territorial de la Suisse a relaté comment son pays avait institué une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), qui est en quelque sorte l’application du principe pollueur-payeur.

 Pas moins de vingt ans se sont écoulés entre les premières ébauches du projet et son application le 1^er janvier 2001, intervenue à la suite d’une « votation » positive des citoyens helvètes  en 1998 ( 57% de votes favorables). La RPLP qui a fait l’objet d’un accord entre le Suisse et l’Union Européenne est perçue sur toutes les routes de la confédération, chaque kilomètre étant soumis à la redevance, les Suisses (75% du trafic) n’étant pas, bien sûr, exclus du système.

Pour la petite histoire, il faut savoir que le barème de la redevance a été calculé sur la base des coûts externes de la circulation des poids lourds  en 1993 : 766 millions d’euros, chiffre divisé ensuite par les 47 milliards de tonnes-km déterminés par les prestations totales accomplies par les véhicules en Suisse. D’autres critères interviennent dans le calcul de la RPLP : le nombre de kilomètres parcourus en Suisse, le poids total maximum admissible et les valeurs d’émission polluantes du véhicule. La base de la tarification est de 1,12 centimes d’euro tonne/km.

Ainsi un camion de 34 tonnes très polluant traversant le territoire de Bâle à Chiasso (300 km) paie-t-il une RPLP de 114,2 € ( 750 francs). La RPLP peut monter jusqu’à 135 € pour les véhicules les plus polluants. L’administration des douanes qui gère le système a misé sur la technique moderne : soit les camions sont équipés d’un appareil de saisie qui mémorise toutes données nécessaires et fonctionne aux frontières par un système de radio-balise, soit les chauffeurs des camions non équipés introduisent une carte d’identification dans un terminal de traitement et déclarent le kilométrage figurant au compteur. La redevance est payée alors au moment de quitter le territoire.